Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2024
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société COGNIVOX et tout client souhaitant effectuer un achat via le site cognivoxbrain.com.
Article 2 — Produits
Les compléments alimentaires COGNIVOX sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur). COGNIVOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par notre prestataire Shopify Payments. Un email de confirmation vous est adressé dans les 24h suivant la commande.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées selon le protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées en France métropolitaine via Colissimo (3–5 jours ouvrés). La livraison est offerte à partir de 50€ d'achat. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@cognivoxbrain.com avec votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties
Les produits COGNIVOX bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
COGNIVOX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.